Principales mesures d’aide à l’emploi

 

 

Venant répondre aux besoins des populations fragilisées sur le marché de l’emploi, les mesures d’aide à l’emploi se sont multipliées au fil des années. Toutes ces mesures sont accessibles à travers le processus de réinsertion des demandeurs d’emploi dans le marché du travail à travers le pôle emploi – ex-ANPE. Parmi ses mesures, on peut bien citer les périodes d’apprentissage, les contrats de professionnalisation, les Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi – CAE, les contrats d’avenir – CA, les Contrats Initiative Emploi – CIE – et les Contrats d’Insertion Revenu Minimum d’Activité – CIRMA.

Pouvant bénéficier du contrat d’apprentissage dans le cadre de mesure d’aide à l’emploi, les jeunes de 16 à 26 ans. Peuvent aussi bénéficier de ce contrat d’aide à l’emploi, les plus de 26 ans s’ils ont un niveau d’études supérieurs, s’ils sont en rupture du précédent contrat sans leur volonté, s’ils sont handicapées ou s’ils sont sur un projet de création ou encore de reprise d’entreprise. Côté employeurs, peuvent bénéficier de cette mesure ceux qui ont une déclaration à DDTE. Cette mesure d’aide à l’emploi permet de signer des contrats de 1 à 3 ans. La durée du contrat peut aller jusqu’à 4 ans si le travailleur à une qualité de travailleur handicapé.

Par ailleurs, les contrats de professionnalisation, une autre forme d’aide à l’emploi, sont destinés aux jeunes de 16 à 26 ans sans qualification professionnelle, mais aussi aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. Les employeurs visés sont ceux adhérant à la FPC. Ces aides permettent la signature de CDI ou CDD de 6 mois, de 12 mois et sur dérogation de 24 mois. Cette mesure d’aide à l’emploi comporte une formation obligatoire.

Les contrats d’accompagnement dans l’emploi – CAE – sont destinés aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Cette mesure d’aide à l’emploi vise tout employeur à la FPC, sauf particulier. Les contrats signés sont des CDD d’au moins 6 mois renouvelables deux fois au maximum pour un maximum de 2 ans. Le volume horaire minimum de travail est de 20 heures. Il y a lieu à noter que des dérogations sont possibles pour les personnes en difficulté particulièrement importante.

Les contrats d’avenir – CA – sont destinés aux personnes bénéficiant du RMI, de l’allocation spécifique de solidarité, de l’allocation de parent isolé ou de l’allocation aux adultes handicapés. Cette mesure d’aide à l’emploi vise les employeurs suivants : les collectivités territoriales, les organismes privés à but non lucratif, les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public, les entreprises d’insertion et les entreprises d’intérim insertion. Les contrats signés sont de type CDD d’une durée de 2 ans avec la possibilité d’être renouvelé dans la limite de 12 mois. Une dérogation est possible toutefois pour les 50 ans et plus, à savoir nos seniors. Une dérogation qui peut porter le renouvellement à 36 mois.

 

 

Les contrats Initiative Emploi – CIE sont destinés aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Cette mesure d’aide à l’emploi vise les employeurs entrant dans le champ de l’assurance chômage, les groupements d’employeurs pour l’insertion et les employeurs de pêche maritime. Les contrats peuvent être soient des CDI ou CDD de maximum 24 mois avec une enveloppe horaire de travail minimum de 20 heures, sauf exception.

Les contrats d’Insertion Revenu Minimum d’Activité – CIRMA – sont destinés aux bénéficiaires du RMI, de l’allocation spécifique de solidarité ou de l’allocation de parent isolé ou encore de l’allocation aux adultes handicapés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Cette mesure d’aide à l’emploi vise les employeurs entrant dans le champ de l’assurance chômage et les employeurs de pêche maritime. Les contrats objet de cette mesure peuvent être soient un CDI ou un CDD ne pouvant pas excéder 18 mois, renouvellement compris, à temps partiel ou à temps complet.